ExEm Foam Inc.

ExEm Foam Inc. s’engage à établir et à maintenir un programme de conformité efficace conformément aux lignes directrices sur les programmes de conformité publiées par le Bureau de l’inspecteur général du ministère américain de la Santé et des Services sociaux1 (les  » lignes directrices de l’OIG « ). En outre, l’industrie des soins de santé a établi le Code PhRMA sur les interactions avec les professionnels de la santé (PhRMA)2 et le programme de conformité complet d’ExEm Foam Inc. est conçu conformément à ce code. Conformément aux normes volontaires établies par le guide de l’OIG et comme le reconnaît explicitement le guide de l’OIG, nous avons adapté notre programme de conformité à l’environnement unique et à la taille d’ExEm Foam Inc. Nous révisons régulièrement notre programme de conformité afin de répondre à l’évolution des directives de l’industrie et aux besoins de notre entreprise en matière de conformité.



Notre programme de conformité établi par notre conseil d’administration est conçu pour prévenir et détecter les violations de la loi ou des politiques d’ExEm Foam Inc. ; toutefois, comme le reconnaissent les lignes directrices de l’OIG, la mise en œuvre d’un programme de conformité ne peut garantir que les comportements inappropriés seront entièrement éliminés. ExEm Foam Inc. s’attend à ce que ses employés et ses représentants se conforment à sa politique sur les interactions avec les professionnels de la santé et aux autres politiques établies à l’appui de son programme de conformité. Si ExEm Foam Inc. a connaissance de violations potentielles de la loi ou de la politique de l’entreprise, l’entreprise enquêtera sur la question, prendra les mesures disciplinaires qui s’imposent et mettra en œuvre des mesures correctives afin d’éviter de nouvelles violations.



Comme l’exige le California Health & Safety Code §119402(d), ExEm Foam Inc. a mis en place une limite de dépenses annuelles de 2 000 $ pour les articles éducatifs, les articles promotionnels ou les activités qu’ExEm Foam Inc. peut fournir aux professionnels de la santé californiens agréés. Ces articles et activités promotionnels sont également soumis aux restrictions énoncées dans notre politique d’interaction avec les HCP (conforme au code PhRMA) et dans d’autres politiques et procédures du programme de conformité.